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La Société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com exploite un site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.efilea.com permettant à Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com de vendre aux consommateurs qui souhaiteront les acheter des produits bio, des cosmétiques bio, des produits d’origine naturelle, des produits bio pour bébé, des produits écologiques, des produits bien-être, ainsi que des compléments alimentaires.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.efilea.com.

 

1-    DEFINITION

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande

désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com, au moyen du Site ww.efilea.com.

Conditions Générales de Vente

désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.efilea.com

Fiche Produit

désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par le Producteur lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site www.efilea.com

Producteur

désigne le producteur de Produits abonné au Site www.efilea.com

Produit

désigne chacun des produits proposés à la vente sur le Site www.efilea.com.

Consommateur

désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.efilea.com

Service

désigne la vente par Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site efilea.com, selon les modalités convenues entre le Consommateur et Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.

Zone de livraison

France métropolitaine

Point Relais

désigne une entreprise partenaire d’Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com réalisant une prestation de dépôt de marchandise dans ses locaux. La liste des Points Relais de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com est consultable sur le Site www.efilea.com.

Site www.efilea.com

désigne le site Internet exploité par Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com accessible sous l'URL http://www.efilea.com.

2-    OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com offre la possibilité au Consommateur d’acheter des Produits, présentés sur le Site www.efilea.com.

 

3-    ACCEPTATION ET APPLICATION

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com via le site e-commerce : www.efilea.com, dont le siège social se trouve au Le Kalliste, 209 Chemin des Campons, 06480 La COLLE Sur LOUP, France.

Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site www.efilea.com

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com soient régies par la version disponible sur le Site twww.efilea.com au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

La Société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro de SIRET               FR 812 102 895 et le Consommateur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Le Consommateur  déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, le Consommateur  reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site www.efilea.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


4 – COMMANDE

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du prix, du contenu et de la date de la commande par le Consommateur à Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com. En cas de commande par Internet, la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétées par le Consommateur, celui-ci pourra valider sa commande et procéder au paiement. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que le Consommateur  devra disposer de ce moyen de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à le Consommateur  de la confirmation de la commande par la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com par le site www.efilea.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com recommande à le Consommateur  de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.

 

5 – PRIX

Sur le catalogue électronique présenté sur www.efilea.com les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A. incluse), seul l’acheminement reste à la charge de le Consommateur  si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.

La société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment. Les produits facturés le seront aux prix annoncés sur le tarif électronique du site «www.efilea.com » en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros.  Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la Fiche Produit ne comprend pas le prix de transport.


Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.


6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS COMMANDES

Dans l'hypothèse où l'un des Produits, objet de la Commande, ne serait plus disponible à la vente, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai d’une semaine ouvrée (hors weekendet jours fériés), l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant le service client contact[at]efilea.com (remplacer [at] par @) par Email.

La société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un  produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits, objet de la Commande, serait en rupture définitive, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai d’une semaine ouvrée, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix.

Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total dela Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur. Le Consommateur peut demander auprès de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com l'annulation de sa Commande dans l'hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets dela Commandene serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le Consommateur de l'absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit de ne pas gérer de reliquat de commande et remboursera ainsi le client du produit non livré.

En cas de paiement par chèque bancaire, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com remboursera par chèque le trop-perçu.

 

7- LIVRAISON

Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com livrera le Consommateur  à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si le Consommateur  indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si le colis revient à Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com du fait d'une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront pris en charge par le Consommateur quelque soit le montant de sa commande en fonction du tarif en vigueur du pays.

Tout retard de livraison ne donne pas droit au Consommateur  de réclamer des dommages-intérêts. Le Consommateur  doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.


Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.

Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Dans ce cas le client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit de ne pas gérer de reliquat de commande et remboursera ainsi le client du produit non livré.

A titre indicatif, le prestataire La Poste livre dans toute la France métropolitaine en 48 heures et dans d’autres pays. Un délai supplémentaire est à prévoir pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine. Des frais de port seront alors facturés. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Consommateur.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente joursà compter du jour suivant celui où le Consommateur  a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Consommateur  lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Consommateur  devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.

L'utilisation d'offre commerciale (réduction, offre fidélité, code promotion, parrainage ou chèque cadeaux) ne peut être considérée comme un moyen de paiement et n'ouvre aucun droit à la gratuité de frais d'expédition.

 

8–PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par e.mail : contact@efilea.com ou par simple courrier à : Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com, Le Kalliste, 209 Chemin des Campons, 06480 La COLLE Sur LOUP, France.

Toutes les expéditions de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com sont réalisées par La Poste « Colissimo Suivi ». Plusieurs livraisons sont possibles.

Livraison boîte aux lettres : Cette livraison n’est possible que lorsque l’encombrement et le poids du colis le permettent. Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit de changer le mode de livraison en vue d’une meilleure qualité de service selon la nature des produits commandés ou les renseignements fournis par le client. Pour ce mode de livraison en boîte aux lettres, le Consommateur  renonce à toute réclamation qui concernerait le colis ou son contenu.

Livraison contre signature : ce service livre en 48H dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Consommateur est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, lui permettant de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Si le colis revient à Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client quelque soit le montant de la commande en fonction du tarif en vigueur dans le pays du Consommateur.

Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, le Consommateur  devra toutefois avertir Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com de ces manquements en envoyant un mail. A la demande d’Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services.

Dans ce laps de temps, généralement, la Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire.

Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com enverra à nouveau soit le même produit soit, avec l’accord préalable du Consommateur, un produit similaire.

Les frais de port seraient alors à la charge d’Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.


La Société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

9 – FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution dela Commandeconstituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations d’Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

 
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, la responsabilité d’Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

 
Le Consommateur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, qu’Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

10 – FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Consommateur a la possibilité de retourner n’importe quel article en l’état à l’adresse suivante : Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com sis Le Kalliste, 209 Chemin des Campons, 06480 La COLLE Sur LOUP, France, dans les 7 jours suivant la date de livraison.

EFILEA procédera au remboursement intégral du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.

 Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés entamés, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.

Les frais d’emballage et de réexpédition destinés à la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com sont à la charge du Consommateur  qui devra s’assurer que l’emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.

A défaut de respect par Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com de l'obligation de confirmation de Commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des Produits par le Consommateur. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le Consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com est tenu à l'échange du Produit ou au remboursement des sommes versées au Consommateur sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire ou chèque.

Toutefois, si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts si le Produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

 

11 – REGLEMENT DES FACTURES

Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande  que sa commande soit livrée à une autre adresse.

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur à Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com s'effectue notamment par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.

 
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

 
Une foisla Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.

 
Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com pourra refuserla Commande en refusant de confirmerla Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation dela Commande par Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.

 
Une fois la commande validée par Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com, le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.

 
En tout état de cause, dans le cas où un prélèvement ne pourrait pas être effectué du fait du Consommateur, notamment, mais pas seulement, en cas d’expiration de la date de validité de la carte bancaire, ou en cas d’opposition sur la carte bancaire, la commande sera suspendue immédiatement et ne pourra reprendre ses effets qu’après que le Consommateur aura rendu à nouveau possible le prélèvement prévu par la Commande.  


12 – PAIEMENT DES FACTURES

Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque La Banque Populaire ou PauPal. Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com ne prendra en compte une commande que lorsque  les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.

 

13 – GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Consommateur est expressément informé que la société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du Producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie Producteur sont indiquées sur les Fiches Produits.

 

14 – DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

Données personnelles

 

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

 
Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.

 
Sans l’accord du Consommateur, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

Cookies

La connexion à un serveur Internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

 
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site ww.efilea.com, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site www.efilea.com par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.


15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'ensemble du contenu du Site www.efilea.com est la propriété de Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

 
Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site www.efilea.com (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site www.efilea.com sans l'accord préalable et écrit de la Société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com.
 
Les marques « efilea », et les logos « efilea » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

 

 

16 – MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SERVICE

Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
 
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité d’Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com à raison des modifications et interruptions effectuées.

 

17 – RESILIATION POUR FAUTE DU CONSOMMATEUR

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com peut :

  • mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
  • et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site www.efilea.com ;
  • et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.
 
Le cas échéant, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

 
Enfin, le Consommateur reconnaît que Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

 

18 – INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service.

 
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com et le Consommateur. 

 

19- DIVERS

Le défaut d’exercice par Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
 
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

 

20 – DROIT APPLICABLE

Dans tous les cas de litige, Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française.

 

21 – CONTACTS

Pour toute question, le Consommateur contactera la Société Bio Santé Sénior Sarl, Site www.efilea.com directement par mail à l’adresse suivante : contact[at]efilea.com (remplacer [at] par @) ou par téléphone au 09 54 410 410 du lundi au vendredi de 9h à 18h.